Les parties qui désirent éviter un procès (ou en sortir lorsqu'elles sont en cours de procédure) peuvent recourir à un nouveau moyen pour mettre fin à leur litige: la médiation.

Le médiateur a pour mission de rapprocher des parties (qui sont en litige devant un tribunal ou non), et les aider à formuler elles-mêmes les termes de leur accord.

Institué et protégé par la loi sur la médiation de février 2005, le médiateur est une personne indépendante. Il s’agit généralement d’un avocat ou d’un notaire qui a suivi avec fruits une formation. Il ne peut donc pas « médier » dans les dossiers de ses clients.

Le législateur a institué 3 types de médiation:

• en matière familiale,
• en matière civile et commerciale,
• en matière sociale (pour les conflits intra-entreprises).

Dix avantages de la médiation :

1. rapide : cela dépend bien entendu de la nature du dossier, mais 2 ou 3 réunions peuvent suffire.
2. peu onéreux : entre 100 et 200 €/H (en fonction du degré de spécialisation requis). Les frais et honoraires sont en général divisés par le nombre de parties.
3. discrétion totale : respect absolu du secret professionnel (même en cas d'échec).
4. pas de juge ni d'arbitre, pas de procédure, pas d'obligation de respecter les contraintes légales.
5. les parties peuvent choisir comme médiateur un véritable spécialiste de la matière (par exemple pour des questions pointues de droit commercial, dans les milieux artistiques,…),
6. le médiateur a suivi une formation spécifique en médiation (familiale, civile et commerciale et/ou sociale) ; son titre est protégé par la loi.
7. les parties conservent la possibilité de se faire assister par leur avocat si elles le souhaite.
8. climat positif car pas il n’y a pas de gagnant ni de perdant. La médiation privilégie l’intérêt réel des parties, qui conservent jusqu’à la fin de la médiation leur droit de mettre fin à la médiation sans risque que cela ne puisse se retourner contre elles.
9. si le médiateur est agréé, l'accord de médiation a la même valeur qu'un jugement du tribunal.
10. régler un litige par la médiation, c’est choisir sa solution et valoriser aussi bien son intérêt qu’une certaine idée du bien-être.

Comment se déroule une médiation ?

1. L’accueil des parties – première réunion

Avant de commencer, le médiateur veille à ce que les parties soient pleinement informées de tout le processus de médiation. On décide du lieu où se déroulera la médiation et qui en fera partie.

Les parties signent un protocole de médiation, reprenant les éléments essentiels de la médiation, en ce compris la répartition entre elles des frais et honoraires du médiateur.

La première réunion est préparée avec soin : accueil, écoute, empathie sont nécessaires à la création d’un climat de confiance.

Le médiateur expose les règles de communication :

• chacun parle à son tour (pas d’interruption)
• comment les avocats prennent la parole
• le médiateur est à l’écoute des parties
• utilisation éventuelle du flip chart

Le médiateur rappelle quelle est la fonction du médiateur :

• indépendance, impartialité, neutralité
• confidentialité pour tout ce qui dit, document transmis, etc…
• ne donne pas d’avis, pas de conseil, n’apprécie pas la valeur de l’accord choisi par les parties
• le médiateur explique ce qu’il fait aux parties

2. Le processus

Tout est organisé pour que les parties puissent trouver une solution qui rencontre leurs intérêts : analyse des faits, analyse des besoins réciproques et négociation sur base de critères objectifs.

Le médiateur doit donner le temps au temps ; mais au plus la médiation avance et au moins le médiateur intervient. C’est tout à fait normal, car le médiateur n’est pas un juge qui impose sa solution, mais un « facilitateur » qui devra s’effacer lorsque les parties seront parvenues à un accord.

Chaque partie reste libre de quitter la médiation à tout moment et de reprendre le litige devant les tribunaux, sans que quoique ce soit de ce qui a été dit ou communiqué lors de la médiation ne puisse être révélé.

Les parties ou le médiateur peuvent recourir au caucus (apartés) : dans certaines situations ou en cas de blocage, la partie qui le désire peut demander un entretien en toute confidentialité avec le médiateur.

Le processus se termine par la rédaction d’un accord de médiation. C’est une forme de contrat qui reprend tous les termes de l’accord intervenu. Si le médiateur est agréé, l’accord de médiation a la même valeur qu’un jugement, ce qui signifie que son exécution forcée ne traînera pas en cas de non respect de l’accord par un des signataires.


Si la médiation connaît un essor important aux USA et au Canada depuis quelques années, nos mentalités européennes doivent encore évoluer pour acquérir un "réflexe de médiation"..., qui se révèle à la sortie beaucoup plus valorisant.
Ces derniers mois, les autorités, avec en tête notre ministre de la justice, ont entamé une vaste campagne de promotion pour la médiation. Ce message s'inscrit dans le même sens.